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La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet aux entreprises qui décident de soutenir un organisme d'intérêt général de bénéficier d'avantages fiscaux plus conséquents.

Avec la loi du 1er août 2003, les dépenses de mécénat effectuées par les entreprises-soit le don affecté à l'association-ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant versé dans la limite de 5/1000 du chiffre d'affaires HT de l'entreprise.

Cette réduction fiscale intervient au niveau de l'impôt sur les sociétés. Si l'entreprise s'avère déficitaire ou s'il est constaté sur l'année un excédent de versement par rapport au chiffre d'affaire réalisé par l'entreprise, celle-ci peut effectuter un report sur l'exercice suivant, et ce pendant 5 ans. Le don se fait dans un cadre non fiscalisé, le montant est net de taxe. L'association délivre à l'entreprise un reçu de don aux oeuvres qui ouvre droit à la déductibilité.

L'association QUANTA peut être bénéficiaire de la loi du 1 er aout 2003 car elle est une association culturelle et sociale dont la gestion est désintéressée.

La contribution à l'activité de mécénat peut prendre différentes formes :

- finançière : il peut s'agir de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire,

- en nature : le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d'un bien immobilisé, de marchandises en stock, en l'éxécution de prestations de service, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques;

- technologique : le mécénat technologique consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise au bénéfice de partenaires oeuvrant dans l'intérêt général;

- de compétence : il s'agit de la mise à disposition de compétences de salarieés de l'entreprise, sous forme d'accompagnementsans le montage du projet, d'appui technique de courte ou longue durée.

Le fait d'organiser vos séminaires à QUANTA (Etablissement d'aide par le travail) peut faire baisser votre contribution au titre de la taxe d'obligation d'emploi de personnes handicapées à l'Agefiph.

Pour plus de renseignements : www.agefiph.fr-rubrique Entreprise (sous-traiter avec le secteur protégé ou adapté)

ou contactez nous au 03 20 19 07 07.